Autres et divers

PERMIS SANS POINTSC'est votre association ?

Saint-Étienne · Loire

Sa mission

Militer pour que toute restriction, limitation ou suppression de la liberté individuelle ne puisse être imposée ; engager toutes actions légales visant à la suppression de tout système de peines automatiques, et en particulier celle du permis à points, en vertu du principe d'individualisation des peines ; dénoncer et combattre les inégalités résultant des suspensions et annulations de permis de conduire ; répertorier les zones d'accumulation d'accidents dites "points noirs", les défectuosités des infrastructures et de la signalisation, les insuffisances d'entretien des routes, afin d'intervenir auprès des autorités compétentes ; conseiller les usagers de la route pour prévenir les infractions, leur apporter assistance et préparer leur défense

Informations officielles

N° RNAW423006052
Créée le7 juin 2011
CatégorieAutres et divers
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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