Non définie

SERVICE DE REMPLACEMENT L'ETAPE

Sa mission

Employer un ou plusieurs agents de remplacement, améliorer les conditions de vie et de travail des agriculteurs, de leur épouse, des associés d'exploitation, des salariés et des aides familiaux ; le recours à ce service est accordé en cas d'empêchement ou d'absence temporaire de l'adhérent résultant de : maladie, accident, décès, mandat professionnel, syndical, électif, formation professionnelle, maternité, adoption, congés, évènements familiaux ; le groupement a pour objet principal le remplacement, cette activité doit représenter au moins 80% des heures de travail accomplies dans l'année civile par les salariés de remplacement (conformément aux dispositions de l'article r.127-9-1)

Informations officielles

N° RNAW441002254
Créée le23 décembre 1985
CatégorieNon définie
Dernière mise à jour3 janvier 2024
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