Santé et action sociale

ASSOCIATION ASSEDRAM ASSOCIATION EINVILLOISEDE DÉFENSE DES PROPRIÉTAIRES CONCERNÉS PAR LES RISQUES D'AFFAISSEMENT MINIER

Einville-au-Jard · Meurthe-et-Moselle

Sa mission

Être à l'écoute des propriétaires concernés par les risques d'affaissements miniers et les décisions préventives prises par les services de l'etat et l'exploitant ; d'être vigilant quant à l'évolution future des textes de loi et leurs incidences pour les propriétaires concernés ; de rechercher les informations nécessaires afin de maitriser les interventions et actions qu'elle engagera ; de saisir les autorités compétentes (politiques, administratives, judiciaires) afin de soutenir et défendre au mieux les propriétaires ; d'être force de propositions auprès de ces mêmes autorités ; d'aider les particuliers à se défendre en justice si nécessaire

Informations officielles

N° RNAW542001491
Créée le30 septembre 2015
CatégorieSanté et action sociale
Dernière mise à jour3 janvier 2024