Transfert - Dans droit local 07/06/1999 14/03/1999 Suivant délibération de l'Assemblée Générale de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14/03/1999, le siège de l'association est transféré de STRASBOURG à INGWILLER Transmission du dossier au Tribunal d'Instance de SAVERNE pour compétence, et radiation de l'association au Registre des Associations de ce Tribunal. INSCRIT LE 07 juin 1999
Explorez l'annuaire géolocalisé des associations françaises : par ville, par thème, ou lancez une nouvelle recherche.