Autres et divers

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STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

Transfert - Dans droit local 18/03/1996 14/10/1995 Suivant délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 14/10/1995, le siège de l'association est transféré de STRASBOURG à BISCHHEIM Transmission du dossier au Tribunal d'Instance de SCHILTIGHEIM pour compétence, et radiation de l'association au Registre des Associations de ce Tribunal. INSCRIT LE 18 mars 1996

Informations officielles

N° registreA1993STR000198
Créée le20 septembre 1993
CatégorieAutres et divers
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