Autres et divers

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STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

Transfert - Dans droit local 06/08/1996 27/04/1996 Suivant délibération de l'Assemblée Générale de l'assemblée générale extraordinaire en date du 27/04/1996, le siège de l'association est transféré de à ILLKIRCH GRAFFENSTADEN Transmission du dossier au Tribunal d'Instance de ILLKIRCH pour compétence, et radiation de l'association au Registre des Associations de ce Tribunal. INSCRIT LE 06 août 1996

Informations officielles

N° registreA1996STR000070
Créée le12 février 1996
CatégorieAutres et divers
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