Autres et divers

PREVOYANCE DES AGENTS DU CONSEIL DE L'EUROPE (ASSOCIATION DE...)C'est votre association ?

STRASBOURG · Bas-Rhin

Sa mission

Transfert - Dans droit local Décision du comité 06/12/2001 23/11/2001 Suivant délibération du comité en date du 23/11/2001 , le siège de l'association est transféré de STRASBOURG à STEINBOURG . Transmission du dossier au Tribunal d'Instance de Saverne pour compétence, et radiation de l'association au Registre des Associations de ce Tribunal. INSCRIT LE 06/12/2001

Informations officielles

N° registreA1989STR000169
Créée le18 octobre 1989
CatégorieAutres et divers
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